Permis d’exploitation bar : Quels établissements sont concernés ?
Le permis d’exploitation bar est l’une des étapes fondamentales pour gérer un bar, un débit de boisson ou un restaurant. Cependant, tous les établissements ne sont pas concernés au même titre. Il existe en effet, depuis le 1er Janvier 2016, une liste d’établissements dont l’exploitation requiert un permis. Découvrons dans cet article, les établissements concernés.Obligation d’un permis d’exploitation pour certaines licences de débit de boisson
Il faut noter que la licence 1ère catégorie a été supprimée depuis le 1er Juin 2011. Cela signifie que, la vente de boissons sans alcool ne nécessite plus l’obtention d’une licence, encore moins d’un permis d’exploitation.
Au titre des boissons non alcoolisées, on peut citer les eaux, les sirops, les jus de fruits et de légumes non fermentés, les cafés, les thés, les chocolats ou les infusions.
Par ailleurs, la licence 2ème catégorie a fait également l’objet d’une suppression. Elle est désormais incluse dans la licence III.
Permis d’exploitation pour Licence III et IV
La licence III est encore appelée licence restreinte. Elle prend en compte les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels. On cite entre autres, les bières, les vins, les cidres et les hydromels.
Quant aux liqueurs, ils sont compris dans cette catégorie, mais leur teneur doit être inférieure à 18° d’alcool. Si vous envisagez exploiter un établissement avec une telle licence, vous devez impérativement disposer d’un permis d’exploitation bar.
Il en est ainsi de la licence IV. On l’appelle également grande licence ou licence de plein exercice. Elle regroupe toutes les autres catégories de boissons non interdites de vente. On distingue entre autres, les rhums, les tafias et les autres liqueurs.
C’est en effet la licence la plus chère. D’ailleurs, il n’y a plus de création possible. Seul un transfert en vue de sa délocalisation est légal.
Permis d’exploitation pour grande licence et petite licence restauration
Il est fréquent que les établissements spécialisés dans la restauration, proposent à leur clientèle, des boissons de divers ordres.
Ces restaurants, depuis Avril 2009, doivent disposer d’une petite (licence III) ou grande licence (licence IV) restauration suivant le cas. Dans ces cas, les personnes déclarant l’ouverture de tels établissements, doivent obtenir un permis d’exploitation bar.
Permis d’exploitation bar pour d’autres établissements
D’autres établissements sont également concernés par l’obligation d’un permis d’exploitation.
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Toute personne qui vend des boissons alcoolisées entre 22heures et 8 heures dans un lieu de commerce qui n’est ni un débit de boissons à consommer sur place, doit également disposer d’un permis d’exploitation bar.
Il s’agit donc des épiceries, des supermarchés ou salles de théâtre.
Permis d’exploitation pour les tables d’hôtes proposant de l’alcool
Il faut noter par ailleurs que, depuis Mars 2012, les exploitants de chambre d’hôtels qui offrent un service de table d’hôtes, sont tenus aussi d’obtenir un permis d’exploitation.
En outre, la loi considère les ventes à distance, comme une vente à emporter. Elles sont classées également suivant le régime des licences. La petite licence à emporter correspond à la licence III et la grande licence à emporter est relative à la licence.
En définitive, il faut retenir que tout exploitant dont l’activité requiert la licence d’exploitation III ou IV, doit être titulaire d’un permis d’exploitation. Il en est ainsi des exploitants de chambre d’hôtel offrant un service complémentaire de tables d’hôte.