Obligation du Permis d’exploitation : Pour quelles licences?
La licence d’exploitation est la deuxième étape à réaliser avant l’ouverture d’un bar. Mais avant, il faudra suivre une formation en vue d’obtenir le permis d’exploitation. Découvrez dans cet article, les cas dans lesquels il est nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation pour la gestion d’un bar.Les opérations liées aux licences 3 et 4
Pour toutes les opérations liées aux licences 3 et 4, la nécessité de suivre une formation s’impose. Au nombre de ces opérations, on peut citer l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons, d’un bar ou d’un restaurant dans certains cas.
On parle de mutation, lorsqu’un changement dans la personne du propriétaire ou du gérant se produit. Il y a également translation d’un débit de boissons ou d’un bar, en cas de déplacement de l’établissement dans une autre commune.
Il faut donc noter que le permis d’exploitation est personnel, c’est-à-dire qu’en cas de vente, de translation ou de mutation, les droits résultant de ce permis ne sont pas transmis au nouveau propriétaire. Celui-ci doit donc à son tour, suivre une formation, en vue d’acquérir en son nom propre, le permis d’exploitation bar.
Licence 3 : Que renferme-t-elle ?
Les licences pouvant faire l’objet d’un permis d’exploitation sont les licences III et IV. Si vous envisagez créer ou reprendre une licence III ou IV, vous devez donc disposer d’un permis d’exploitation.
Cependant, si exceptionnellement, votre établissement se limite à des boissons non alcoolisées, point n’est besoin de disposer d’une licence, encore moins d’un permis d’exploitation.
La licence 3, appelée licence restreinte, a été en effet étendue à la licence 2. On peut citer dans cette catégorie, les boissons comme le vin, la bière et les liqueurs dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18°.
Licence 4 : Quelles boissons sont concernées ?
La licence 4 est également appelée la grande licence ou la licence de plein exercice. Elle comprend toutes les autres boissons ne figurant pas dans la licence 3.
Toutefois, il faut préciser que ces boissons ne doivent pas être interdites de vente. C’est d’ailleurs la licence la plus chère. Elle ne peut plus être créée, mais peut faire l’objet d’un transfert dans une autre localisée.
Les opérations liées à la petite et à la grande licence restaurant
La licence restaurant obéit à la même classification que celle des licences bars. La seule différence, est que l’exploitant propose en plus une restauration à sa clientèle. Il existe donc une petite licence restaurant (licence III) et une grande licence restaurant (licence IV).
Dans ce cas, l’obtention d’un permis d’exploitation bar est obligatoire. Parallèlement, l’exploitant doit suivre une formation HACCP (Hazard Analysis Critical Point) dont le but visé est d’assurer la sécurité alimentaire des produits consommés.
Par ailleurs, il faut noter qu’il y a également d’autres établissements, qui ne disposent pas forcément d’une licence d’exploitation bar, mais qui doivent suivre également cette formation. Il s’agit des hôtels qui proposent des tables d’hôtes et des établissements comme les épiceries ou les supermarchés.