Permis d’exploitation bar : Qu’est-ce que c’est ?
Ouvrir un bar a toujours été une priorité pour vous. Après avoir bien défini votre projet et son financement, il est temps de vous intéresser aux formalités administratives comme le permis d’exploitation bar. Institué par la loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007, le permis d’exploitation a été rendu obligatoire à tout exploitant de bar. Qu’est-ce que le permis d’exploitation bar ? Qui est éligible ?Permis d’exploitation bar : Un stage de formations spécifiques
Le permis d’exploitation bar n’est rien d’autre que la formation initiale que vous devez suivre, avant d’ouvrir un bar, un débit de boisson ou un restaurant. Cette formation se déroule au cours d’un stage qui s’étend sur 6 à 20 heures de temps, répartie en 1 ou 2 jours.
L’objectif de ce stage est de faire connaître les clés juridiques et pratiques indispensables à l’exploitation ou à la tenue d’un bar, afin d’éviter aux exploitants, toute condamnation judiciaire.
Permis d’exploitation bar : Qui est éligible ?
Les conditions d’éligibilité s’analysent ici en termes de capacité. Les règles relatives à l’incapacité et à l’interdiction d’exploiter un bar ou un débit de boissons s’appliquent au permis d’exploitation.
Il s’ensuit que, ne peuvent donc pas solliciter un permis d’exploitation :
- Les mineurs non émancipés
- Les majeurs sous tutelle
- Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour toutes infractions liées au proxénétisme. Dans ces cas, les personnes concernées ne peuvent plus jamais exploiter un bar
- Les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance etc. L’interdiction est dans ce cas limitée à 5 ans d’emprisonnement.
- Les fonctionnaires, les notaires et les huissiers de justice
Permis d’exploitation et HACCP
Le permis d’exploitation bar ou débit de boissons est limité, dans le module de formations, aux obligations qui incombent aux exploitants de bar ou de débits de boissons.
Cependant, si l’établissement concerné, ambitionne également de restaurer sa clientèle, l’arrêté du 21 Décembre 2009 impose à l’exploitant, des formations sur l’analyse des dangers et des points sanitaires critiques : L’HACCP (Hazard Analysis Critical Point). L’intérêt de cette formation est d’assurer la sécurité alimentaire des produits consommés. Il y a également des normes de sécurité à observer, pour ce qui concerne les appareils de cuisson, les appareils de chauffage, les appareils électriques et les dispositifs de secours.
Par ailleurs, il y a des structures agréés par l’Etat, qui proposent une formation tout en un : « Permis d’exploitation et HACCP ».
Combien de temps dure le stage ?
La masse horaire est de 20heures pour tous les futurs exploitants qui capitalisent moins de 10 ans d’expérience dans le secteur. Cette formation s’étend généralement sur 2,5 jours.
Lorsque le candidat a plus de 10 ans d’expériences, qu’il soit dirigeant ou salarié, la masse horaire légale est de 6h.
A noter que le permis d’exploitation bar ou débit de boissons, n’est valable que pour 10 ans. Ainsi, à l’issue de chaque décennie, la loi impose à l’exploitant, une remise à niveau d’une durée de 6 heures.