Permis d’exploitation bar : Que faut-il savoir ?
Ouvrir un bar et l’exploiter, tel a été le projet qui vous a longtemps tenu à cœur. Mais savez-vous que c’est une activité commerciale très encadrée par la loi ? Qui dit en effet « boissons alcoolisées », dit parfois « excès ». C’est pourquoi, l’exploitant de bar est astreint à plusieurs obligations très formelles. Avant de songer à la licence, il vous faut obtenir d’abord le permis d’exploitation. Retrouvez dans cet article, toutes les informations relatives à ce sujet.
Le permis d’exploitation est généralement une attestation obligatoire avant l’ouverture d’un bar, d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Il est délivré à l’issue d’’une formation dispensée par un organisme public (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou par un établissement privé, nécessairement agréé par l’Etat.
Le permis d’exploitation s’adresse principalement à 4 futurs exploitants de licences :
Les établissements concernés sont donc :
Le contenu de la formation doit être conforme au référentiel fixé par l’Etat. Cette formation se déroule en 2,5 jours (20 h) pour les personnes disposant de moins de 10 ans d’expériences professionnelles. Dans le cas contraire, la durée de formation est réduite à 6 h. Le permis est en effet valide 10 ans renouvelables.
La formation proposée porte sur les droits et obligations d’un exploitant de bar, tout en sensibilisant sur les dangers de l’alcool et le cadre légal :
Pour obtenir un permis d’exploitation, deux étapes sont indispensables : Rechercher un établissement agréé par l’Etat et suivre le stage de formations prévu à cet effet.
Comme nous l’avons dit plutôt, il existe une centaine d’établissements habilités par l’Etat. Après avoir vérifié leur agrément, vous n’avez qu’à faire jouer la concurrence. La liste des établissements jouissant de l’agrément est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
Ne soyez pas toutefois surpris de la non-conformité des prix de formation. Chaque établissement dispose en effet du droit de fixer unilatéralement son prix. N’hésitez donc pas à demander un devis.
Après avoir retenu l’établissement qui remplit vos critères, il ne reste qu’à prendre contact avec l’établissement pour s’accorder sur le calendrier. A l’issue de la formation, le permis d’exploitation vous est délivré.
L’Etat accorde des aides pour financer son permis d’exploitation bar. Ce financement peut être total ou partiel. C’est donc une étude de dossier qui se fait au cas par cas.
Le financement peut être accordé par Pôle Emploi, à condition d’être demandeur d’emploi.
Il peut être également pris en charge par le CPF (Compte Personnel de Formation). Le CPF remplace en effet le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Permis d’exploitation bar : Qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation est généralement une attestation obligatoire avant l’ouverture d’un bar, d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Il est délivré à l’issue d’’une formation dispensée par un organisme public (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou par un établissement privé, nécessairement agréé par l’Etat.
Qui est concerné par le permis d’exploitation bar ?
Le permis d’exploitation s’adresse principalement à 4 futurs exploitants de licences :
- Licence de débit de boissons III
- Licence de débit de boissons IV
- Grande licence restaurant
- Petite licence restaurant
Les établissements concernés sont donc :
- Les bars
- Les restaurants proposant des boissons alcoolisées
- Les nightclub
- Les discothèques
- Les hôtels
- Les boîtes de nuit
Quel est le contenu de la formation ?
Le contenu de la formation doit être conforme au référentiel fixé par l’Etat. Cette formation se déroule en 2,5 jours (20 h) pour les personnes disposant de moins de 10 ans d’expériences professionnelles. Dans le cas contraire, la durée de formation est réduite à 6 h. Le permis est en effet valide 10 ans renouvelables.
La formation proposée porte sur les droits et obligations d’un exploitant de bar, tout en sensibilisant sur les dangers de l’alcool et le cadre légal :
- Fondamentaux en matière de responsabilité civile et pénale
- Protection des mineurs
- Réglementation sur les stupéfiants
- Lutte contre le bruit et les nuisances sonores
- Prévention et lutte contre les addictions et l’alcoolisme
Comment obtenir son permet d’exploitation bar ?
Pour obtenir un permis d’exploitation, deux étapes sont indispensables : Rechercher un établissement agréé par l’Etat et suivre le stage de formations prévu à cet effet.
Comme nous l’avons dit plutôt, il existe une centaine d’établissements habilités par l’Etat. Après avoir vérifié leur agrément, vous n’avez qu’à faire jouer la concurrence. La liste des établissements jouissant de l’agrément est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
Ne soyez pas toutefois surpris de la non-conformité des prix de formation. Chaque établissement dispose en effet du droit de fixer unilatéralement son prix. N’hésitez donc pas à demander un devis.
Après avoir retenu l’établissement qui remplit vos critères, il ne reste qu’à prendre contact avec l’établissement pour s’accorder sur le calendrier. A l’issue de la formation, le permis d’exploitation vous est délivré.
Comment financer son permis d’exploitation bar ?
L’Etat accorde des aides pour financer son permis d’exploitation bar. Ce financement peut être total ou partiel. C’est donc une étude de dossier qui se fait au cas par cas.
Le financement peut être accordé par Pôle Emploi, à condition d’être demandeur d’emploi.
Il peut être également pris en charge par le CPF (Compte Personnel de Formation). Le CPF remplace en effet le Droit Individuel à la Formation (DIF).